Personnes physiques
-
Copie de la CIN en cours de validité
-
Certificat de résidence ou quittance d’électricité ou de téléphone
-
Extrait du Registre de commerce ou modèle 7 récent (moins de 3 mois)
-
Attestation d’inscription à la Taxe professionnelle
-
Bulletin de notification de l’Identifiant fiscal
-
Dernier avis d’imposition
-
Spécimen de chèque ou attestation de RIB
-
3 derniers relevés bancaires
-
Certificat du Ministère du transport (pour les transporteurs)
-
Facture pro-forma (véhicule neuf) ou carte grise du véhicule (véhicule occasion)
-
Photos du véhicule d’occasion
-
Procès-verbal du contrôle technique du véhicule d’occasion
-
Attestation agricole (Fellah)